Réglementation & Protection des Données

Mentions Légales & Confidentialité RGPD

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Identité Juridique

1. Éditeur du Portail et Informations Légales

Le présent site internet est le portail documentaire officiel et exclusif de l'association d'intérêt général à but non lucratif LES CHEVALIERS DU FAUCON NOIR, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Absence d'Activité Commerciale et Exemption Marchande

Conformément aux exigences Ad Grants et au cadre fiscal des associations d'utilité sociale, ce portail documentaire ne propose aucun produit, bien commercial, prestation payante ou service marchand. Les informations mises en ligne sont diffusées à titre strictement gratuit dans un but éducatif, scientifique et culturel.

Hébergement et Infrastructure Technique

Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne et conformes aux normes strictes de disponibilité et d'intégrité des données.

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Protection des Données

2. Politique de Confidentialité et RÈGLEMENT RGPD (2026)

L'association s'engage à protéger la vie privée des usagers, bénévoles et visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Données Collectées via les Formulaires de Contact et de Bénévolat

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent de la transmission volontaire par les usagers de leurs coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) via le formulaire d'inscription au bénévolat ou de demande d'information.

Finalité du traitement : Traitement des candidatures citoyennes au bénévolat pour la saison 2026, envoi des convocations aux réunions d'orientation et réponse aux demandes d'information institutionnelle. Aucune donnée n'est transmise, vendue ou cédée à des tiers ou partenaires commerciaux.

Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à notre délégué bénévole à la protection des données : oauwhokaushi@gmail.com ou par courrier postal au siège social à Montbazon.

Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus (textes, rapports d'audit 2026, photographies documentaires de chantiers, chartes) présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association Les Chevaliers du Faucon Noir. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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